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SI A VOCATION SCOLAIRE JULES FERRY

Depuis 01/01/2001

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

ETREVILLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BRESTOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRESTOT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE HAUVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUVILLE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE ROUGEMONTIER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROUGEMONTIERS

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUMOIS NORD

Depuis 31/12/1992

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROUTOT

Capital

Effectif

COMMUNE D'ETREVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ETREVILLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE D'ETREVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ETREVILLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE ROUTOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROUTOT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VALLETOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VALLETOT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LA HAYE DE ROUTOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA HAYE-DE-ROUTOT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LA HAYE AUBREE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA HAYE-AUBREE

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUMOIS NORD

Depuis 31/12/1992

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROUTOT

Capital

Effectif

COMMUNE DE BRESTOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRESTOT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DU LANDIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE LANDIN

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE ROUGEMONTIER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROUGEMONTIERS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE HAUVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUVILLE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LA HAYE AUBREE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA HAYE-AUBREE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LA HAYE DE ROUTOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA HAYE-DE-ROUTOT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DU LANDIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE LANDIN

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE ROUGEMONTIER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROUGEMONTIERS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE ROUTOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROUTOT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE ROUTOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROUTOT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE ROUTOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROUTOT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE ROUTOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROUTOT

Capital

Effectif

12

COMMUNE D'ETURQUERAYE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ETURQUERAYE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE HAUVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUVILLE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BRESTOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRESTOT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CAUVERVILLE EN ROUMOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CAUVERVILLE-EN-ROUMOIS

Capital

Effectif

02