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SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE CINTRAY LA GUEROULDE

Depuis 02/08/1984

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BRETEUIL

Capital

Effectif

SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE SAINT DENIS DU BEHELAN LE CHESNE LES ESSARTS CHANTELOUP

Depuis 10/07/1965

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

MARBOIS

Capital

Effectif

SYND INTERCOM VOCAT SCOL VALLEE L'ITON

Depuis 01/09/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

MESNILS-SUR-ITON

Capital

Effectif

SYND INTERCOM VOCAT SCOL VALLEE L'ITON

Depuis 01/09/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

MESNILS-SUR-ITON

Capital

Effectif

SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE SAINT DENIS DU BEHELAN LE CHESNE LES ESSARTS CHANTELOUP

Depuis 10/07/1965

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

MARBOIS

Capital

Effectif

SYND INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VALLEE DE L ITON

Depuis 24/11/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

MESNILS-SUR-ITON

Capital

Effectif

SYND INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VALLEE DE L ITON

Depuis 24/11/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

BRETEUIL

Capital

Effectif

SI SECRETARIAT MAIRIE DE MANTHELON

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNILS-SUR-ITON

Capital

Effectif

SYNDICAT D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SUD DE L EURE

Depuis 01/01/2012

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRETEUIL

Capital

Effectif

COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNILS-SUR-ITON

Capital

Effectif

COMMUNE DE BRETEUIL

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRETEUIL

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNILS-SUR-ITON

Capital

Effectif

21

CC DU CANTON DE BRETEUIL

Depuis 05/12/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRETEUIL

Capital

Effectif

COMMUNE DE DAME MARIE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-MARIE-D'ATTEZ

Capital

Effectif

COMMUNE LE RONCENAY AUTHENAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNILS-SUR-ITON

Capital

Effectif

COMMUNE DE BRETEUIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRETEUIL

Capital

Effectif

COMMUNE DE MANTHELON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNILS-SUR-ITON

Capital

Effectif

COMMUNE DE BUIS SUR DAMVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNILS-SUR-ITON

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT OUEN D ATTEZ

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-MARIE-D'ATTEZ

Capital

Effectif

COMMUNE DES ESSARTS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARBOIS

Capital

Effectif

COMMUNE DE LA GUEROULDE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRETEUIL

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DAMVILLE

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNILS-SUR-ITON

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-MARIE-D'ATTEZ

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-MARIE-D'ATTEZ

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BRETEUIL

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRETEUIL

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNILS-SUR-ITON

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNILS-SUR-ITON

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE BEMECOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEMECOURT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE DE L AUTEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE LESME

Capital

Effectif

COMMUNE DE BRETEUIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRETEUIL

Capital

Effectif