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COMMUNE DE LE LESME

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE LESME

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNILS-SUR-ITON

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNILS-SUR-ITON

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE BRETEUIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRETEUIL

Capital

Effectif

COMMUNE DE GOUVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNILS-SUR-ITON

Capital

Effectif

COMMUNE DE BUIS SUR DAMVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNILS-SUR-ITON

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DAMVILLE

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNILS-SUR-ITON

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DAMVILLE

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNILS-SUR-ITON

Capital

Effectif

CC DU CANTON DE BRETEUIL

Depuis 05/12/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRETEUIL

Capital

Effectif

COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNILS-SUR-ITON

Capital

Effectif

COMMUNE DE MARBOIS

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARBOIS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MARBOIS

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARBOIS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BRETEUIL

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRETEUIL

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNILS-SUR-ITON

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE LE CHESNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARBOIS

Capital

Effectif

COMMUNE DE CONDE SUR ITON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNILS-SUR-ITON

Capital

Effectif

COMMUNE DE DAMVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNILS-SUR-ITON

Capital

Effectif

COMMUNE DE GUERNANVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE LESME

Capital

Effectif

COMMUNE DE LE SACQ

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNILS-SUR-ITON

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES EURE

Depuis 01/11/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRETEUIL

Capital

Effectif

41

COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNILS-SUR-ITON

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE CHANTELOUP

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARBOIS

Capital

Effectif

COMMUNE DE GOUVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNILS-SUR-ITON

Capital

Effectif

COMMUNE DE LE LESME

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE LESME

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DAMVILLE

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNILS-SUR-ITON

Capital

Effectif

SIVOS DE LA VALLEE DU LESME

Depuis 01/11/1975

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEMECOURT

Capital

Effectif

11

SIVOS DE LA VALLEE DU LESME

Depuis 01/11/1975

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES BAUX-DE-BRETEUIL

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNILS-SUR-ITON

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNILS-SUR-ITON

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNILS-SUR-ITON

Capital

Effectif

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