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COMMUNE DE HECOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HECOURT

Capital

Effectif

02

SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SOCIALRIE DU PLATEAU DE MADRIE

Depuis 28/11/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOUAINS

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE

Depuis 01/01/2003

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOUAINS

Capital

Effectif

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE

Depuis 01/01/2003

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOUAINS

Capital

Effectif

COMMUNE DE LE CORMIER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE CORMIER

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE DOUAINS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOUAINS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PACY SUR EURE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PACY-SUR-EURE

Capital

Effectif

COMMUNE DE MENILLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MENILLES

Capital

Effectif

12

SIVOS DE BOISSET, LES PREVANCHES, LE CORMIER, BRETAGNOLLES

Depuis 07/09/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOISSET-LES-PREVANCHES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE PACY-SUR-EURE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PACY-SUR-EURE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE PACY-SUR-EURE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PACY-SUR-EURE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE BOISSET LES PREVANCHES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOISSET-LES-PREVANCHES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BONCOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BONCOURT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CHAMBRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMBRAY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE HECOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HECOURT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PACY-SUR-EURE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PACY-SUR-EURE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE LE VAL DAVID

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE VAL-DAVID

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE PACY-SUR-EURE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PACY-SUR-EURE

Capital

Effectif

22

COMMUNE D'AIGLEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AIGLEVILLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CAILLOUET ORGEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CAILLOUET-ORGEVILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CROISY SUR EURE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CROISY-SUR-EURE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MENILLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MENILLES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LE PLESSIS HEBERT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE PLESSIS-HEBERT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE PACY SUR EURE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PACY-SUR-EURE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT AQUILIN DE PACY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PACY-SUR-EURE

Capital

Effectif

COMMUNE DE LE VAL DAVID

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE VAL-DAVID

Capital

Effectif

11

SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE CHAIGNES HECOURT VILLEGATS AIGLEVILLE

Depuis 03/07/1987

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLEGATS

Capital

Effectif

11

COMMUNE D'AIGLEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AIGLEVILLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE D'AIGLEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AIGLEVILLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CAILLOUET ORGEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CAILLOUET-ORGEVILLE

Capital

Effectif

02

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