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COMMUNE DE CAILLOUET ORGEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CAILLOUET-ORGEVILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FAINS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FAINS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE GADENCOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GADENCOURT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE HOULBEC COCHEREL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HOULBEC-COCHEREL

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE PACY-SUR-EURE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PACY-SUR-EURE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE PACY-SUR-EURE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PACY-SUR-EURE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE PACY-SUR-EURE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PACY-SUR-EURE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE PACY-SUR-EURE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PACY-SUR-EURE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE CHAIGNES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAIGNES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE HOULBEC COCHEREL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HOULBEC-COCHEREL

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE ROUVRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROUVRAY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE LE PLESSIS HEBERT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE PLESSIS-HEBERT

Capital

Effectif

01

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE

Depuis 01/01/2003

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOUAINS

Capital

Effectif

COMMUNE DE BOISSET LES PREVANCHES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOISSET-LES-PREVANCHES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE JOUY SUR EURE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

JOUY-SUR-EURE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MENILLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MENILLES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT AQUILIN DE PACY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PACY-SUR-EURE

Capital

Effectif

COMMUNE DE PACY SUR EURE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PACY-SUR-EURE

Capital

Effectif

COMMUNE DE VAUX SUR EURE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAUX-SUR-EURE

Capital

Effectif

02

SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE CHAIGNES HECOURT VILLEGATS AIGLEVILLE

Depuis 03/07/1987

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAIGNES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE PACY-SUR-EURE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PACY-SUR-EURE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE VILLEGATS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLEGATS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE DOUAINS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOUAINS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE DOUAINS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOUAINS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FONTAINE SOUS JOUY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FONTAINE-SOUS-JOUY

Capital

Effectif

12

SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE CHAIGNES HECOURT VILLEGATS AIGLEVILLE

Depuis 03/07/1987

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

AIGLEVILLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE PACY-SUR-EURE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PACY-SUR-EURE

Capital

Effectif

22

COMMUNE D'AIGLEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AIGLEVILLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CHAIGNES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAIGNES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FAINS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FAINS

Capital

Effectif

02

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