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COMMUNE DE SAINTE OPPORTUNE DU BOSC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-OPPORTUNE-DU-BOSC

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LE TILLEUL LAMBERT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE TILLEUL-LAMBERT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE QUITTEBEUF

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

QUITTEBEUF

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU NEUBOURG

Depuis 15/06/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE NEUBOURG

Capital

Effectif

22

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU NEUBOURG

Depuis 15/06/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE NEUBOURG

Capital

Effectif

22

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU NEUBOURG

Depuis 15/06/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE NEUBOURG

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE BERENGEVILLE LA CAMPAGNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BERENGEVILLE-LA-CAMPAGNE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE DAUBEUF LA CAMPAGNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DAUBEUF-LA-CAMPAGNE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE GRAVERON SEMERVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAVERON-SEMERVILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE IVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

IVILLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LE NEUBOURG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE NEUBOURG

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE SAINTE COLOMBE LA COMMANDERIE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-COLOMBE-LA-COMMANDERIE

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU NEUBOURG

Depuis 15/06/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE NEUBOURG

Capital

Effectif

22

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU NEUBOURG

Depuis 15/06/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE NEUBOURG

Capital

Effectif

22

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU NEUBOURG

Depuis 15/06/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ECQUETOT

Capital

Effectif

22

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU NEUBOURG

Depuis 15/06/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE NEUBOURG

Capital

Effectif

22

S.I.V.O.S DE GRAVERON-SEMERVILLE, LE TILLEUL LAMBERT ET TOURNEDOS BOIS HUBERT

Depuis 17/07/1979

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAVERON-SEMERVILLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CROSVILLE LA VIEILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CROSVILLE-LA-VIEILLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CROSVILLE LA VIEILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CROSVILLE-LA-VIEILLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LE NEUBOURG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE NEUBOURG

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE VILLETTES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLETTES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VITOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VITOT

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU NEUBOURG

Depuis 15/06/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE NEUBOURG

Capital

Effectif

22

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU NEUBOURG

Depuis 15/06/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE NEUBOURG

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE CRIQUEBEUF LA CAMPAGNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CRIQUEBEUF-LA-CAMPAGNE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE ECAUVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ECAUVILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT AUBIN D'ECROSVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-AUBIN-D'ECROSVILLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT AUBIN D'ECROSVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-AUBIN-D'ECROSVILLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LE NEUBOURG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE NEUBOURG

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE IVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

IVILLE

Capital

Effectif

11

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