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111 Résultats :

COMMUNE DE CROSVILLE LA VIEILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CROSVILLE-LA-VIEILLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE D'EPREVILLE PRES LE NEUBOURG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EPREVILLE-PRES-LE-NEUBOURG

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE FEUGUEROLLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FEUGUEROLLES

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'HECTOMARE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HECTOMARE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LE NEUBOURG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE NEUBOURG

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE VENON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VENON

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VILLEZ SUR LE NEUBOURG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLEZ S NEUBOURG

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VITOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VITOT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CESSEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CESSEVILLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE D'EPEGARD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EPEGARD

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE GRAVERON SEMERVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAVERON-SEMERVILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LE NEUBOURG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE NEUBOURG

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE ROUGE PERRIERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROUGE-PERRIERS

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU NEUBOURG

Depuis 15/06/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE NEUBOURG

Capital

Effectif

22

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU NEUBOURG

Depuis 15/06/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE NEUBOURG

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE DAUBEUF LA CAMPAGNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DAUBEUF-LA-CAMPAGNE

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'ECQUETOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ECQUETOT

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'EPREVILLE PRES LE NEUBOURG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EPREVILLE-PRES-LE-NEUBOURG

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LE NEUBOURG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE NEUBOURG

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE SAINT AUBIN D'ECROSVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-AUBIN-D'ECROSVILLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE VENON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VENON

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU NEUBOURG

Depuis 15/06/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE NEUBOURG

Capital

Effectif

22

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU NEUBOURG

Depuis 15/06/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE NEUBOURG

Capital

Effectif

22

SIVOS DE BACQUEPUIS BERENGEVILLE

Depuis 10/09/1981

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

BERENGEVILLE-LA-CAMPAGNE

Capital

Effectif

03

SYND ETUDE REALI GESTION PAYS NEUBOURG

Depuis 05/01/1994

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE NEUBOURG

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE QUITTEBEUF

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

QUITTEBEUF

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINTE OPPORTUNE DU BOSC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-OPPORTUNE-DU-BOSC

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LE TILLEUL LAMBERT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE TILLEUL-LAMBERT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BERENGEVILLE LA CAMPAGNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BERENGEVILLE-LA-CAMPAGNE

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'ECQUETOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ECQUETOT

Capital

Effectif

02