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COUR D'APPEL DE ROUEN

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

LE NEUBOURG

Capital

Effectif

41

CARSAT NORMANDIE

Depuis 04/05/1981

Forme juridique

Régime général de la Sécurité Sociale

Activité

Activités générales de sécurité sociale

Lieu

LE NEUBOURG

Capital

Effectif

42

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'EURE

Depuis 01/01/1985

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LE NEUBOURG

Capital

Effectif

41

SIVOS DE ROUGE PERRIERS

Depuis 06/07/1979

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

ROUGE-PERRIERS

Capital

Effectif

03

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'EURE

Depuis 01/01/1985

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LE NEUBOURG

Capital

Effectif

41

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'EURE

Depuis 01/01/1985

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LE NEUBOURG

Capital

Effectif

41

SIVOS DE ROUGE PERRIERS

Depuis 06/07/1979

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

VILLEZ-SUR-LE-NEUBOURG

Capital

Effectif

03

GROUPEMENT INTERET PUBLIC LE CONCORDIA

Depuis 07/12/2009

Forme juridique

Groupement d'intérêt public (GIP)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LE NEUBOURG

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Depuis 01/01/1966

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

LE NEUBOURG

Capital

Effectif

COMMUNE DE CRIQUEBEUF LA CAMPAGNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CRIQUEBEUF-LA-CAMPAGNE

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'HECTOMARE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HECTOMARE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LE NEUBOURG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE NEUBOURG

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE LE NEUBOURG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE NEUBOURG

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE ROUGE PERRIERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROUGE-PERRIERS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LE TILLEUL LAMBERT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE TILLEUL-LAMBERT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LE TRONCQ

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE TRONCQ

Capital

Effectif

01

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU NEUBOURG

Depuis 15/06/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE NEUBOURG

Capital

Effectif

22

S.I.V.O.S DE GRAVERON-SEMERVILLE, LE TILLEUL LAMBERT ET TOURNEDOS BOIS HUBERT

Depuis 17/07/1979

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAVERON-SEMERVILLE

Capital

Effectif

11

SI SCOLAIRE D'IVILLE CESSEVILLE

Depuis 21/06/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

IVILLE

Capital

Effectif

11

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES EURE

Depuis 01/11/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE NEUBOURG

Capital

Effectif

41

COMMUNE DE GRAVERON SEMERVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAVERON-SEMERVILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE QUITTEBEUF

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

QUITTEBEUF

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LE NEUBOURG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE NEUBOURG

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE SAINTE COLOMBE LA COMMANDERIE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-COLOMBE-LA-COMMANDERIE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE VENON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VENON

Capital

Effectif

02

SI SCOLAIRE EPEVICROS

Depuis 24/03/1986

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

VITOT

Capital

Effectif

11

SI SCOLAIRE D'IVILLE CESSEVILLE

Depuis 21/06/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

IVILLE

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU NEUBOURG

Depuis 15/06/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

IVILLE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE CROSVILLE LA VIEILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CROSVILLE-LA-VIEILLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE D'EPREVILLE PRES LE NEUBOURG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EPREVILLE-PRES-LE-NEUBOURG

Capital

Effectif

03

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