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SIVOS ARTHEMONAY-MARGES

Depuis 01/03/2007

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

MARGES

Capital

Effectif

03

SYND INTER AMENAGEMENT BASSIN HERBASSE

Depuis 28/04/1969

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SAINT DONAT SUR L'HERBASSE

Capital

Effectif

03

SYND INTERCOM D'ENERGIES REGION ST DONAT

Depuis 04/03/1963

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

MARSAZ

Capital

Effectif

SI EAUX DE LA VEAUNE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARSAZ

Capital

Effectif

COMMUNE DE BREN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BREN

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CLERIEUX

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CLERIEUX

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BATHERNAY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BATHERNAY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SAINT DONAT SUR L HERBASSE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT DONAT SUR L'HERBASSE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE CHARMES-SUR-L HERBASSE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHARMES-SUR-L'HERBASSE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BREN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BREN

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERBASSE

Depuis 27/12/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT DONAT SUR L'HERBASSE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT DONAT SUR L HERBASSE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE CLERIEUX

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CLERIEUX

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MARSAZ

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARSAZ

Capital

Effectif

03

TRESORERIE GENERALE DE LA DROME

Depuis 24/03/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT DONAT SUR L'HERBASSE

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DROME

Depuis 25/01/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE

Capital

Effectif

41

COMMUNE DE MARGES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARGES

Capital

Effectif

12

CA VALENCE ROMANS AGGLO

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

CLERIEUX

Capital

Effectif

42

COMMUNE DE BREN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BREN

Capital

Effectif

03

COMMUNE D ARTHEMONAY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARTHEMONAY

Capital

Effectif

02

COMMUNE D ARTHEMONAY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARTHEMONAY

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERBASSE

Depuis 27/12/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT DONAT SUR L'HERBASSE

Capital

Effectif

CA ARCHE AGGLO

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT DONAT SUR L'HERBASSE

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE CHAVANNES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAVANNES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MARGES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARGES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MARSAZ

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARSAZ

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CHARMES-SUR-L HERBASSE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHARMES-SUR-L'HERBASSE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CLERIEUX

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CLERIEUX

Capital

Effectif

12

COMMUNE D ARTHEMONAY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARTHEMONAY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT DONAT SUR L HERBASSE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE

Capital

Effectif

21

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