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COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERBASSE

Depuis 27/12/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT DONAT SUR L'HERBASSE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHAVANNES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAVANNES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BATHERNAY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BATHERNAY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MARSAZ

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARSAZ

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERBASSE

Depuis 27/12/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT DONAT SUR L'HERBASSE

Capital

Effectif

COMMUNE DE MARSAZ

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARSAZ

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MARSAZ

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARSAZ

Capital

Effectif

03

COMMUNE D ARTHEMONAY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARTHEMONAY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT DONAT SUR L HERBASSE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE CHARMES-SUR-L HERBASSE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHARMES SUR L'HERBASSE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BREN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BREN

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CLERIEUX

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CLERIEUX

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT DONAT SUR L HERBASSE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SAINT BARDOUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-BARDOUX

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERBASSE

Depuis 27/12/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT DONAT SUR L'HERBASSE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CLERIEUX

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CLERIEUX

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT DONAT SUR L HERBASSE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SAINT BARDOUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-BARDOUX

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CHAVANNES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAVANNES

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERBASSE

Depuis 27/12/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT DONAT SUR L'HERBASSE

Capital

Effectif

COMMUNE DE MARGES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARGES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BREN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BREN

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CLERIEUX

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CLERIEUX

Capital

Effectif

12