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COMMUNE DE CUSE ET ADRISANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CUSE-ET-ADRISANS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CUSE ET ADRISANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CUSE ET ADRISANS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MESANDANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESANDANS

Capital

Effectif

03

COMMUNE ASSOCIEE MORCHAMPS

Depuis 01/07/1973

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROUGEMONT

Capital

Effectif

COMMUNE DE ROUGEMONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROUGEMONT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MONDON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONDON

Capital

Effectif

NN

COMMUNE ASSOCIEE MONTFERNEY

Depuis 01/07/1973

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROUGEMONT

Capital

Effectif

COMMUNE DE ROUGEMONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROUGEMONT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE TRESSANDANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TRESSANDANS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE TALLANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TALLANS

Capital

Effectif

COMMUNE DE BONNAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BONNAL

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE CUBRY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CUBRY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE GOUHELANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GOUHELANS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE NANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NANS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE ROUGEMONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROUGEMONT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE HUANNE MONTMARTIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HUANNE-MONTMARTIN

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MESANDANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESANDANS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE ROGNON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROGNON

Capital

Effectif

COMMUNE DE CUSE ET ADRISANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CUSE ET ADRISANS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE HUANNE MONTMARTIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HUANNE-MONTMARTIN

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE ROUGEMONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROUGEMONT

Capital

Effectif

11

COMMUNE ASSOCIEE SERVIGNEY

Depuis 01/07/1973

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTAGNEY-SERVIGNEY

Capital

Effectif

COMMUNE DE TALLANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TALLANS

Capital

Effectif

COMMUNE DE TOURNANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TOURNANS

Capital

Effectif

01

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE ROUGEMONT

Depuis 17/11/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROUGEMONT

Capital

Effectif

COMMUNE DE CUBRIAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CUBRIAL

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE CUSE ET ADRISANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CUSE-ET-ADRISANS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE GONDENANS LES MOULINS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GONDENANS-LES-MOULINS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MONDON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONDON

Capital

Effectif

NN

COMMUNE DE MONDON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONDON

Capital

Effectif

NN