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72 Résultats :

COMMUNE DE MEREY SOUS MONTROND

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES MONTS-RONDS

Capital

Effectif

COMMUNE DE TARCENAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TARCENAY-FOUCHERANS

Capital

Effectif

COMMUNE DE TARCENAY-FOUCHERANS

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TARCENAY-FOUCHERANS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MAMIROLLE

Depuis 01/01/2025

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAMIROLLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE MAMIROLLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAMIROLLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE VILLERS SOUS MONTROND

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES MONTS-RONDS

Capital

Effectif

COMMUNE DE LE GRATTERIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE GRATTERIS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MAMIROLLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAMIROLLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE TARCENAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TARCENAY-FOUCHERANS

Capital

Effectif

COMMUNE DE TREPOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TREPOT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE FOUCHERANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TARCENAY-FOUCHERANS

Capital

Effectif

COMMUNE DE MAMIROLLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAMIROLLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MEREY SOUS MONTROND

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES MONTS-RONDS

Capital

Effectif

COMMUNE DE TARCENAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TARCENAY-FOUCHERANS

Capital

Effectif

COMMUNE DE TREPOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TREPOT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VILLERS SOUS MONTROND

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES MONTS-RONDS

Capital

Effectif

COMMUNE DE TREPOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TREPOT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE TREPOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TREPOT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE TARCENAY-FOUCHERANS

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TARCENAY-FOUCHERANS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE TARCENAY-FOUCHERANS

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TARCENAY-FOUCHERANS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MAMIROLLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAMIROLLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MAMIROLLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAMIROLLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MAMIROLLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAMIROLLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE TREPOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TREPOT

Capital

Effectif

01

SYND INTERCOM PLATEAU TARCENAY

Depuis 29/08/1986

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

TARCENAY-FOUCHERANS

Capital

Effectif

COMMUNE DE LES MONTS-RONDS

Depuis 01/01/2022

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES MONTS-RONDS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE TARCENAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TARCENAY-FOUCHERANS

Capital

Effectif

COMMUNE DE VILLERS SOUS MONTROND

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES MONTS-RONDS

Capital

Effectif

COMMUNE DE TARCENAY-FOUCHERANS

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TARCENAY-FOUCHERANS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE L'HOPITAL DU GROSBOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

L'HOPITAL-DU-GROSBOIS

Capital

Effectif

03