Trier par :

En activité

73 Résultats :

SI DES EAUX DE VAU-LES-AIGUES

Depuis 09/03/1956

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LA RIVIERE-DRUGEON

Capital

Effectif

SYND INTERCOM DE L ECOLE DE HAUTE JOUX

Depuis 04/08/2003

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BONNEVAUX

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BONNEVAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BONNEVAUX

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BONNEVAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BONNEVAUX

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BULLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BULLE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE DOMPIERRE LES TILLEULS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMPIERRE-LES-TILLEULS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LA RIVIERE DRUGEON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA RIVIERE-DRUGEON

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LA RIVIERE DRUGEON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA RIVIERE-DRUGEON

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BONNEVAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BONNEVAUX

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BOUJAILLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOUJAILLES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BOUVERANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOUVERANS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BULLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BULLE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE FRASNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRASNE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LA RIVIERE DRUGEON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA RIVIERE-DRUGEON

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BANNANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BANNANS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BOUVERANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOUVERANS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BULLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BULLE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE COURVIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURVIERES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE DOMPIERRE LES TILLEULS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMPIERRE-LES-TILLEULS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FRASNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRASNE

Capital

Effectif

12

CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON

Depuis 04/12/2002

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRASNE

Capital

Effectif

11

CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON

Depuis 04/12/2002

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRASNE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BOUJAILLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOUJAILLES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE DOMPIERRE LES TILLEULS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMPIERRE-LES-TILLEULS

Capital

Effectif

02

CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON

Depuis 04/12/2002

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRASNE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BANNANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BANNANS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BULLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BULLE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE COURVIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURVIERES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE DOMPIERRE LES TILLEULS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMPIERRE-LES-TILLEULS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BANNANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BANNANS

Capital

Effectif

03