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SYND INTER COM D'ADDUCTION D'EAU D'ISSAN

Depuis 05/03/1957

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

ISSANS

Capital

Effectif

SYNDICAT DE LA TRESORERIE DE MONTBELIARD ET DES DEUX VALLEES

Depuis 21/01/1961

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

BAVANS

Capital

Effectif

NN

COMMUNE D'ALLONDANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ALLONDANS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE DUNG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DUNG

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BAVANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAVANS

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE BAVANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAVANS

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE BAVANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAVANS

Capital

Effectif

21

DEPARTEMENT DU DOUBS

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAVANS

Capital

Effectif

51

COMMUNE DE BAVANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAVANS

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE BAVANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAVANS

Capital

Effectif

21

COMMUNE D'ISSANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ISSANS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LAIRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LAIRE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE DUNG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DUNG

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BAVANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAVANS

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE DUNG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DUNG

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LAIRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LAIRE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE RAYNANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RAYNANS

Capital

Effectif

02

SIVU DE LA BAUMETTE

Depuis 01/06/1994

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

LAIRE

Capital

Effectif

01

COMMUNE D'ALLONDANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ALLONDANS

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'ALLONDANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ALLONDANS

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'ISSANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ISSANS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE RAYNANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RAYNANS

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'ISSANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ISSANS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BAVANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAVANS

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SAINT JULIEN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JULIEN-LES-MONTBELIARD

Capital

Effectif

01

DEPARTEMENT DU DOUBS

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAVANS

Capital

Effectif

51

COMMUNE DE PRESENTEVILLERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PRESENTEVILLERS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE RAYNANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RAYNANS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE RAYNANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RAYNANS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE DUNG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DUNG

Capital

Effectif

02

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