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COMMUNE D'OSSELLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OSSELLE-ROUTELLE

Capital

Effectif

COMMUNE D'OSSELLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OSSELLE-ROUTELLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE RANCENAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RANCENAY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE ROUTELLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OSSELLE-ROUTELLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE VAUX LES PRES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHEMAUDIN ET VAUX

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHEMAUDIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHEMAUDIN ET VAUX

Capital

Effectif

COMMUNE DE ROUTELLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OSSELLE-ROUTELLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BYANS-SUR-DOUBS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BYANS-SUR-DOUBS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE GRANDFONTAINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRANDFONTAINE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE GRANDFONTAINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRANDFONTAINE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BOUSSIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOUSSIERES

Capital

Effectif

11