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102 Résultats :

COMMUNE D'OSSELLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OSSELLE-ROUTELLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE RANCENAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RANCENAY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE ROUTELLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OSSELLE-ROUTELLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE TORPES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TORPES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHEMAUDIN ET VAUX

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CHEMAUDIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHEMAUDIN ET VAUX

Capital

Effectif

COMMUNE DE TORPES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TORPES

Capital

Effectif

11

SIVOM DE BOUSSIERES

Depuis 05/11/1974

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOUSSIERES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHEMAUDIN ET VAUX

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHEMAUDIN ET VAUX

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BOUSSIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOUSSIERES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE RANCENAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RANCENAY

Capital

Effectif

01

COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OSSELLE-ROUTELLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BOUSSIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOUSSIERES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BOUSSIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOUSSIERES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE GRANDFONTAINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRANDFONTAINE

Capital

Effectif

12

COMMUNE D'OSSELLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OSSELLE-ROUTELLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE THORAISE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

THORAISE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VORGES LES PINS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VORGES-LES-PINS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE ROUTELLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OSSELLE-ROUTELLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHEMAUDIN ET VAUX

Capital

Effectif

12

COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OSSELLE-ROUTELLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE GRANDFONTAINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRANDFONTAINE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE RANCENAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RANCENAY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE TORPES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TORPES

Capital

Effectif

11

COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OSSELLE-ROUTELLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OSSELLE-ROUTELLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BUSY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BUSY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CHEMAUDIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHEMAUDIN ET VAUX

Capital

Effectif

COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTFERRAND-LE-CHATEAU

Capital

Effectif

12