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SYND INTERCOM ASSAINISSEMENT PONT DE ROIDE

Depuis 01/01/1985

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS

Capital

Effectif

COMMUNE DE PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS

Capital

Effectif

22

COMMUNE D'ECOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ECOT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE PONT-DE-ROIDE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS

Capital

Effectif

COMMUNE D'ECOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ECOT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS

Capital

Effectif

22

DIRECTION REGIONALE DES DOUANES BESANCON

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE NEUCHATEL URTIERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUCHATEL-URTIERE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE PONT-DE-ROIDE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS

Capital

Effectif

COMMUNE DE PONT-DE-ROIDE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS

Capital

Effectif

COMMUNE DE VILLARS SOUS ECOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLARS-SOUS-ECOT

Capital

Effectif

02

SYND INTER COM DES ESSARTS

Depuis 11/09/1990

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

ECOT

Capital

Effectif

02

DEPARTEMENT DU DOUBS

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS

Capital

Effectif

51

COMMUNE DE BOURGUIGNON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOURGUIGNON

Capital

Effectif

11

COMMUNE D'AUTECHAUX-ROIDE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AUTECHAUX-ROIDE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BOURGUIGNON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOURGUIGNON

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE GOUX LES DAMBELIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GOUX-LES-DAMBELIN

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE PONT-DE-ROIDE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS

Capital

Effectif

COMMUNE DE DAMBELIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DAMBELIN

Capital

Effectif

03

COMMUNE ASSOCIEE VAIVRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

REMONDANS-VAIVRE

Capital

Effectif

COMMUNE DE VILLARS SOUS ECOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLARS-SOUS-ECOT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS

Capital

Effectif

22

TRESORERIE GENERALE DU DOUBS

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS

Capital

Effectif

COMMUNE DE PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE NEUCHATEL URTIERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUCHATEL-URTIERE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE NEUCHATEL URTIERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUCHATEL-URTIERE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE NEUCHATEL URTIERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUCHATEL-URTIERE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE PONT-DE-ROIDE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS

Capital

Effectif

COMMUNE DE REMONDANS VAIVRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

REMONDANS-VAIVRE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS

Capital

Effectif

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