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COMMUNE D'AUTECHAUX-ROIDE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AUTECHAUX-ROIDE

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'ECURCEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ECURCEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE GOUX LES DAMBELIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GOUX-LES-DAMBELIN

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE PONT-DE-ROIDE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS

Capital

Effectif

COMMUNE DE BOURGUIGNON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOURGUIGNON

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BOURGUIGNON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOURGUIGNON

Capital

Effectif

11

COMMUNE D'ECURCEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ECURCEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PONT-DE-ROIDE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS CANTONS

Depuis 06/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLARS-SOUS-ECOT

Capital

Effectif

COMMUNE D'AUTECHAUX-ROIDE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AUTECHAUX-ROIDE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE REMONDANS VAIVRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

REMONDANS-VAIVRE

Capital

Effectif

02

SYND INTERCOMMUNAL DU PAYS DU LOMONT

Depuis 09/01/2013

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS

Capital

Effectif

COMMUNE DE PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE DAMBELIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DAMBELIN

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE DAMBELIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DAMBELIN

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE DAMBELIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DAMBELIN

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE REMONDANS VAIVRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

REMONDANS-VAIVRE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VILLARS SOUS ECOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLARS-SOUS-ECOT

Capital

Effectif

02

DIRECTION REGIONALE DES DOUANES BESANCON

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS

Capital

Effectif

22

COMMUNE D'AUTECHAUX-ROIDE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AUTECHAUX-ROIDE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE DAMBELIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DAMBELIN

Capital

Effectif

03

COMMUNE D'ECOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ECOT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE GOUX LES DAMBELIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GOUX-LES-DAMBELIN

Capital

Effectif

03

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DOUBS

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBS

Depuis 26/04/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS

Capital

Effectif

41

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONT DE ROIDE

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS

Capital

Effectif

COMMUNE DE PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE BOURGUIGNON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOURGUIGNON

Capital

Effectif

11

COMMUNE ASSOCIEE DE VERMONDANS

Depuis 01/01/1973

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS

Capital

Effectif

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