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COMMUNE DE HYEVRE PAROISSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HYEVRE-PAROISSE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE HYEVRE PAROISSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HYEVRE-PAROISSE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MONTIVERNAGE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTIVERNAGE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE RILLANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RILLANS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SILLEY BLEFOND

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SILLEY-BLEFOND

Capital

Effectif

01

CC DU DOUBS BAUMOIS

Depuis 27/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAUME-LES-DAMES

Capital

Effectif

22

COMMUNE D'AUTECHAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AUTECHAUX

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CUSANCE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CUSANCE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAUME-LES-DAMES

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE DAMMARTIN LES TEMPLIERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DAMMARTIN-LES-TEMPLIERS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE DAMMARTIN LES TEMPLIERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DAMMARTIN-LES-TEMPLIERS

Capital

Effectif

01

CC DU DOUBS BAUMOIS

Depuis 27/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAUME-LES-DAMES

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAUME-LES-DAMES

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE BRETIGNEY NOTRE DAME

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRETIGNEY-NOTRE-DAME

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE GUILLON LES BAINS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GUILLON-LES-BAINS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE LOMONT SUR CRETE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOMONT-SUR-CRETE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE LUXIOL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LUXIOL

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE PONT-LES-MOULINS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-LES-MOULINS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAUME-LES-DAMES

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAUME-LES-DAMES

Capital

Effectif

21

COMMUNE D'AUTECHAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AUTECHAUX

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAUME-LES-DAMES

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAUME-LES-DAMES

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAUME-LES-DAMES

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE LOMONT SUR CRETE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOMONT-SUR-CRETE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE LUXIOL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LUXIOL

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VOILLANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VOILLANS

Capital

Effectif

01

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBS

Depuis 26/04/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAUME-LES-DAMES

Capital

Effectif

41

SI DE L'EGLISE DE VERNE

Depuis 25/11/2005

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

VERNE

Capital

Effectif

COMMUNE D'AUTECHAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AUTECHAUX

Capital

Effectif

03