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Régime général de la Sécurité Sociale • Créée le 01/01/1900
Activité
Distribution sociale de revenus
Lieu
Baume-Les-Dames
Capital
N/A
Effectif
NN
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale • Créée le 23/06/1981
Activité
Justice
Lieu
Baume-Les-Dames
Capital
N/A
Effectif
41
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale • Créée le 23/06/1981
Activité
Justice
Lieu
Baume-Les-Dames
Capital
N/A
Effectif
41
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale • Créée le 23/06/1981
Activité
Justice
Lieu
Baume-Les-Dames
Capital
N/A
Effectif
41
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 07/03/1959
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Lieu
Lomont-Sur-Crete
Capital
N/A
Effectif
NN
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 31/01/1995
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Lieu
Autechaux
Capital
N/A
Effectif
NN
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 23/05/1951
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Lieu
Luxiol
Capital
N/A
Effectif
NN
Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) • Créée le 01/04/2017
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques
Lieu
Baume-Les-Dames
Capital
N/A
Effectif
11
Syndicat mixte fermé • Créée le 07/11/2012
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques
Lieu
Baume-Les-Dames
Capital
N/A
Effectif
NN
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale • Créée le 23/06/1981
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques
Lieu
Baume-Les-Dames
Capital
N/A
Effectif
NN
Établissement public national à caractère administratif • Créée le 01/01/2013
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques
Lieu
Baume-Les-Dames
Capital
N/A
Effectif
51
Syndicat mixte fermé • Créée le 12/07/1999
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques
Lieu
Baume-Les-Dames
Capital
N/A
Effectif
NN
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 18/05/2000
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques
Lieu
Guillon-Les-Bains
Capital
N/A
Effectif
NN
Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) • Créée le 01/04/2017
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques
Lieu
Baume-Les-Dames
Capital
N/A
Effectif
11
Syndicat mixte fermé • Créée le 12/07/1999
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques
Lieu
Baume-Les-Dames
Capital
N/A
Effectif
NN
Syndicat mixte fermé • Créée le 12/07/1999
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques
Lieu
Baume-Les-Dames
Capital
N/A
Effectif
NN
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Autechaux
Capital
N/A
Effectif
03
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Baume-Les-Dames
Capital
N/A
Effectif
21
Commune associée et commune déléguée • Créée le 01/01/1973
Activité
Administration publique générale
Lieu
Baume-Les-Dames
Capital
N/A
Effectif
NN
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Vergranne
Capital
N/A
Effectif
01
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Villers-Saint-Martin
Capital
N/A
Effectif
02
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale • Créée le 23/06/1981
Activité
Administration publique générale
Lieu
Baume-Les-Dames
Capital
N/A
Effectif
NN
Communauté de communes • Créée le 27/12/2001
Activité
Administration publique générale
Lieu
Baume-Les-Dames
Capital
N/A
Effectif
22
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Hyevre-Magny
Capital
N/A
Effectif
01
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Hyevre-Paroisse
Capital
N/A
Effectif
01
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Hyevre-Paroisse
Capital
N/A
Effectif
01
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Montivernage
Capital
N/A
Effectif
01
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Rillans
Capital
N/A
Effectif
01
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Silley-Blefond
Capital
N/A
Effectif
01
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Autechaux
Capital
N/A
Effectif
03