Communauté de communes • Créée le 27/12/2001 • 24 ans d'existence
Communauté de communes • Créée le 27/12/2001 • 24 ans
Activité
Administration publique générale
Effectif
100 à 199 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
9 (6 actifs)
CC DU DOUBS BAUMOIS est une communauté de communes immatriculée sous le SIREN 242 504 447, ayant son siège social à Baume-Les-Dames (25110). Son activité principale déclarée est administration publique générale, code NAF/APE 84.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | CC DU DOUBS BAUMOIS |
| SIREN | 242 504 447 |
| SIRET (siège) | 242 504 447 00077 |
| Forme juridique | Communauté de communes |
| N° TVA intracommunautaire | FR64242504447 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 27/12/2001 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 242504447 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
24 ans
Effectif
100 à 199 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.11ZAdministration publique générale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
9
Actifs
6
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CC DU DOUBS BAUMOIS | 242 504 447 00077 | Siège social | 03/08/2020 | 4 Rue des Terreaux25110 Baume-les-Dames | Actif |
CC DU DOUBS BAUMOIS | 242 504 447 00010 | Établissement fermé | 27/12/2001 | Mairie3 Place de la Republique | Fermé |
CC DU DOUBS BAUMOIS | 242 504 447 00028 | Établissement fermé | 01/01/2008 | [nd][nd] [nd] [nd] [nd] | Fermé |
CC DU DOUBS BAUMOIS | 242 504 447 00036 | Établissement fermé | 21/01/2016 | 12 Esplanade du Breuil25110 Baume-les-Dames | Fermé |
CC DU DOUBS BAUMOIS | 242 504 447 00044 | Établissement secondaire | 01/01/2018 | 4 Rue des Terreaux25110 Baume-les-Dames | Actif |
CC DU DOUBS BAUMOIS | 242 504 447 00051 | Établissement secondaire | 01/01/2018 | 4 Rue des Terreaux25110 Baume-les-Dames | Actif |
CC DU DOUBS BAUMOIS | 242 504 447 00069 | Établissement secondaire | 01/01/2019 | 4 Rue des Terreaux25110 Baume-les-Dames | Actif |
CC DU DOUBS BAUMOIS | 242 504 447 00085 | Établissement secondaire | 01/01/2023 | 4 Rue des Terreaux25110 Baume-les-Dames | Actif |
CC DU DOUBS BAUMOIS | 242 504 447 00093 | Établissement secondaire | 01/01/2025 | 4 Rue des Terreaux25110 Baume-les-Dames | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
4 Rue des Terreaux
25110 Baume-les-Dames
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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