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COMMUNE DE REMILLY-EN-MONTAGNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

REMILLY-EN-MONTAGNE

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'ECHANNAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ECHANNAY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SAINT ANTHOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-ANTHOT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SOMBERNON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOMBERNON

Capital

Effectif

12

TRESORERIE GENERALE DE LA COTE-D'OR

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOMBERNON

Capital

Effectif

COMMUNE DE GRENAND LES SOMBERNON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRENANT-LES-SOMBERNON

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SOMBERNON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOMBERNON

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE TURCEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TURCEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE TURCEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TURCEY

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE COMMUNES DU SOMBERNONNAIS

Depuis 24/12/2002

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOMBERNON

Capital

Effectif

TRESORERIE GENERALE DE LA COTE-D'OR

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOMBERNON

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHEVANNAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHEVANNAY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MONTOILLOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTOILLOT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SOMBERNON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOMBERNON

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SOMBERNON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOMBERNON

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MESMONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESMONT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SAVIGNY SOUS MALAIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAVIGNY-SOUS-MALAIN

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE DREE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DREE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SOMBERNON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOMBERNON

Capital

Effectif

12

DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ET DEPARTEMENT COTE D'OR

Depuis 06/07/2009

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOMBERNON

Capital

Effectif

41

COMMUNE DE CHEVANNAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHEVANNAY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE TURCEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TURCEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE AUBIGNY LES SOMBERNON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AUBIGNY-LES-SOMBERNON

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BLAISY-BAS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BLAISY-BAS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE PANGES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PANGES

Capital

Effectif

COMMUNE DE SOMBERNON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOMBERNON

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BUSSY LA PESLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BUSSY-LA-PESLE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE GROBOIS EN MONTAGNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GROSBOIS-EN-MONTAGNE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BLAISY HAUT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BLAISY-HAUT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE GROBOIS EN MONTAGNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GROSBOIS-EN-MONTAGNE

Capital

Effectif

01

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