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SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PETITE LAIGNES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

VILLAINES-EN-DUESMOIS

Capital

Effectif

SYND INTERCOM ADDUCTION D EAU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

ETORMAY

Capital

Effectif

01

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PETITE LAIGNES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

JOURS-LES-BAIGNEUX

Capital

Effectif

SYND INTERCOM ADDUCTION D EAU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LA VILLENEUVE-LES-CONVERS

Capital

Effectif

01

SIVOS DU VAL DE SEINE

Depuis 05/05/1995

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SAINT-MARC-SUR-SEINE

Capital

Effectif

SYND SOCIAL DU CHATILLONNAIS MONTAGNE

Depuis 15/07/2002

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SAINT-MARC-SUR-SEINE

Capital

Effectif

11

SYND SOCIAL DU CHATILLONNAIS MONTAGNE

Depuis 15/07/2002

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SAINT-MARC-SUR-SEINE

Capital

Effectif

11

SYND ELECTRIFICATION BAIGNEUX LES JUIFS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

BAIGNEUX-LES-JUIFS

Capital

Effectif

COMMUNE DE BAIGNEUX LES JUIFS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAIGNEUX-LES-JUIFS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT-MARC-SUR-SEINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MARC-SUR-SEINE

Capital

Effectif

02

SIVOM DU CANTON DE BAIGNEUX-LES-JUIFS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAIGNEUX-LES-JUIFS

Capital

Effectif

03

SIVOM DU CANTON DE BAIGNEUX-LES-JUIFS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAIGNEUX-LES-JUIFS

Capital

Effectif

03

SIVOM DU CANTON DE BAIGNEUX-LES-JUIFS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAIGNEUX-LES-JUIFS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BAIGNEUX LES JUIFS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAIGNEUX-LES-JUIFS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MAGNY LAMBERT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAGNY-LAMBERT

Capital

Effectif

02

COMMUNE D OIGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OIGNY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VILLAINES EN DUESMOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLAINES-EN-DUESMOIS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT-MARC-SUR-SEINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MARC-SUR-SEINE

Capital

Effectif

02

COMMUNE D AMPILLY LES BORDES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AMPILLY-LES-BORDES

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MAGNY LAMBERT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAGNY-LAMBERT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VILLAINES EN DUESMOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLAINES-EN-DUESMOIS

Capital

Effectif

03

COMMUNE D AMPILLY LES BORDES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AMPILLY-LES-BORDES

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SAINT-MARC-SUR-SEINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MARC-SUR-SEINE

Capital

Effectif

02

COMMUNE D AMPILLY LES BORDES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AMPILLY-LES-BORDES

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MAGNY LAMBERT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAGNY-LAMBERT

Capital

Effectif

02

COMMUNE D ORRET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORRET

Capital

Effectif

02

SIVOM DU CANTON DE BAIGNEUX-LES-JUIFS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAIGNEUX-LES-JUIFS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE JOURS LES BAIGNEUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

JOURS-LES-BAIGNEUX

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VILLAINES EN DUESMOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLAINES-EN-DUESMOIS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE VILLAINES EN DUESMOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLAINES-EN-DUESMOIS

Capital

Effectif

03

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