Trier par :

En activité

108 Résultats :

COMMUNE DE PAGNY LE CHATEAU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAGNY-LE-CHATEAU

Capital

Effectif

02

CC RIVES DE SAONE

Depuis 01/01/2005

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEURRE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE SEURRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEURRE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE JALLANGES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

JALLANGES

Capital

Effectif

02

DEPARTEMENT DE COTE D OR

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEURRE

Capital

Effectif

51

CC RIVES DE SAONE

Depuis 01/01/2005

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEURRE

Capital

Effectif

22

CC RIVES DE SAONE

Depuis 01/01/2005

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEURRE

Capital

Effectif

22

CC RIVES DE SAONE

Depuis 01/01/2005

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEURRE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE BROIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BROIN

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE VILLY LE MOUTIER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLY-LE-MOUTIER

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PAGNY LA VILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAGNY-LA-VILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SEURRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEURRE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SEURRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEURRE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE TRUGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TRUGNY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CHAMBLANC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMBLANC

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE JALLANGES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

JALLANGES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE TICHEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TICHEY

Capital

Effectif

01

CC RIVES DE SAONE

Depuis 01/01/2005

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEURRE

Capital

Effectif

22