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108 Résultats :

CC RIVES DE SAONE

Depuis 01/01/2005

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEURRE

Capital

Effectif

22

CC RIVES DE SAONE

Depuis 01/01/2005

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEURRE

Capital

Effectif

22

COMMUNE D'AUVILLARS SUR SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AUVILLARS-SUR-SAONE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BROIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BROIN

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CORBERON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CORBERON

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SEURRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEURRE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SEURRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEURRE

Capital

Effectif

21

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX COTE-D'OR

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEURRE

Capital

Effectif

CC RIVES DE SAONE

Depuis 01/01/2005

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEURRE

Capital

Effectif

22

CC RIVES DE SAONE

Depuis 01/01/2005

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEURRE

Capital

Effectif

22

COMMUNE D'AUVILLARS SUR SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AUVILLARS-SUR-SAONE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BONNENCONTRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BONNENCONTRE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SEURRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEURRE

Capital

Effectif

21

CC RIVES DE SAONE

Depuis 01/01/2005

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEURRE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE PAGNY LE CHATEAU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAGNY-LE-CHATEAU

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE POUILLY SUR SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

POUILLY-SUR-SAONE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SEURRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEURRE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE TICHEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TICHEY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE POUILLY SUR SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

POUILLY-SUR-SAONE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE PAGNY LA VILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAGNY-LA-VILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CORGENGOUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CORGENGOUX

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MONTAGNY LES SEURRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTAGNY-LES-SEURRE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE POUILLY SUR SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

POUILLY-SUR-SAONE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SEURRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEURRE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SEURRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEURRE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE VILLY LE MOUTIER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLY-LE-MOUTIER

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE GROSBOIS LES TICHEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GROSBOIS-LES-TICHEY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE LABRUYERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LABRUYERE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PAGNY LE CHATEAU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAGNY-LE-CHATEAU

Capital

Effectif

02

CC RIVES DE SAONE

Depuis 01/01/2005

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEURRE

Capital

Effectif

22