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Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 22/06/2004
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Lieu
Esbarres
Capital
N/A
Effectif
02
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Lieu
Franxault
Capital
N/A
Effectif
NN
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 01/09/2009
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Lieu
Franxault
Capital
N/A
Effectif
02
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 22/06/2004
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Lieu
Esbarres
Capital
N/A
Effectif
02
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public • Créée le 01/01/1955
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques
Lieu
Saint-Jean-De-Losne
Capital
N/A
Effectif
NN
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public • Créée le 01/01/1955
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques
Lieu
Saint-Jean-De-Losne
Capital
N/A
Effectif
NN
Établissement public national à caractère administratif • Créée le 01/01/2013
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques
Lieu
Saint-Jean-De-Losne
Capital
N/A
Effectif
51
Syndicat mixte fermé • Créée le 01/01/2018
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques
Lieu
Franxault
Capital
N/A
Effectif
01
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Echenon
Capital
N/A
Effectif
11
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Samerey
Capital
N/A
Effectif
01
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Trouhans
Capital
N/A
Effectif
11
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Saint-Jean-De-Losne
Capital
N/A
Effectif
12
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Trouhans
Capital
N/A
Effectif
11
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Saint-Jean-De-Losne
Capital
N/A
Effectif
12
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Saint-Jean-De-Losne
Capital
N/A
Effectif
12
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Esbarres
Capital
N/A
Effectif
11
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Magny-Les-Aubigny
Capital
N/A
Effectif
02
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Trouhans
Capital
N/A
Effectif
11
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Echenon
Capital
N/A
Effectif
11
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Saint-Jean-De-Losne
Capital
N/A
Effectif
12
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Saint-Usage
Capital
N/A
Effectif
12
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Echenon
Capital
N/A
Effectif
11
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Losne
Capital
N/A
Effectif
12
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Losne
Capital
N/A
Effectif
12
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Saint-Jean-De-Losne
Capital
N/A
Effectif
12
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Saint-Symphorien-Sur-Saone
Capital
N/A
Effectif
01
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Saint-Jean-De-Losne
Capital
N/A
Effectif
12
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Saint-Usage
Capital
N/A
Effectif
12
Département • Créée le 23/06/1981
Activité
Administration publique générale
Lieu
Saint-Jean-De-Losne
Capital
N/A
Effectif
51
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Charrey-Sur-Saone
Capital
N/A
Effectif
02