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SYNDICAT MIXTE PAYS SEINE TILLES EN BOURGOGNE

Depuis 01/12/2015

Forme juridique

Association syndicale libre

Activité

Administration publique générale

Lieu

IS-SUR-TILLE

Capital

Effectif

COMMUNE AVELANGES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AVELANGES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CHAIGNAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAIGNAY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE DIENAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DIENAY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE GEMEAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GEMEAUX

Capital

Effectif

11

COMMUNE D IS SUR TILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

IS-SUR-TILLE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE MAREY SUR TILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAREY-SUR-TILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE TIL CHATEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TIL-CHATEL

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE TIL CHATEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TIL-CHATEL

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VERNOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VERNOT

Capital

Effectif

01

TRESORERIE GENERALE DE LA COTE-D'OR

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

IS-SUR-TILLE

Capital

Effectif

COMMUNE D IS SUR TILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

IS-SUR-TILLE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE LUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LUX

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MOLOY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOLOY

Capital

Effectif

COMMUNE DE VILLECOMTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLECOMTE

Capital

Effectif

01

COMMUNE D IS SUR TILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

IS-SUR-TILLE

Capital

Effectif

21

COMMUNE D IS SUR TILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

IS-SUR-TILLE

Capital

Effectif

21

COMMUNE D IS SUR TILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

IS-SUR-TILLE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE LUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LUX

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MAREY SUR TILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAREY-SUR-TILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE TARSUL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TARSUL

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE TARSUL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TARSUL

Capital

Effectif

02

DEPARTEMENT DE COTE D OR

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

IS-SUR-TILLE

Capital

Effectif

51

COMMUNE DE SPOY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SPOY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE TIL CHATEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TIL-CHATEL

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CHAIGNAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAIGNAY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CRECEY-SUR-TILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CRECEY-SUR-TILLE

Capital

Effectif

01

COMMUNE D IS SUR TILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

IS-SUR-TILLE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE MARCILLY-SUR-TILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARCILLY-SUR-TILLE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MAREY SUR TILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAREY-SUR-TILLE

Capital

Effectif

02