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COMMUNE DE FAUVERNEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FAUVERNEY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BESSEY-LES-CITEAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BESSEY-LES-CITEAUX

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LABERGEMENT FOIGNEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LABERGEMENT-FOIGNEY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MAGNY-SUR-TILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAGNY-SUR-TILLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROUVRES-EN-PLAINE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROUVRES-EN-PLAINE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE TART-LE-HAUT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TART

Capital

Effectif

DEPARTEMENT DE COTE D OR

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

GENLIS

Capital

Effectif

51

COMMUNE DE BESSEY-LES-CITEAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BESSEY-LES-CITEAUX

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE THOREY-EN-PLAINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

THOREY-EN-PLAINE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CESSEY-SUR-TILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CESSEY-SUR-TILLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BEIRE LE FORT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEIRE-LE-FORT

Capital

Effectif

01

COMMUNE D ECHIGEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ECHIGEY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE FAUVERNEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FAUVERNEY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE GENLIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GENLIS

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE GENLIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GENLIS

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE MARLIENS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARLIENS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE PLUVAULT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LONGEAULT-PLUVAULT

Capital

Effectif

COMMUNE DE SOIRANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOIRANS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LONGEAULT-PLUVAULT

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LONGEAULT-PLUVAULT

Capital

Effectif

12

DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ET DEPARTEMENT COTE D'OR

Depuis 06/07/2009

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Administration publique générale

Lieu

GENLIS

Capital

Effectif

41

COMMUNE DE CESSEY-SUR-TILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CESSEY-SUR-TILLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CHAMBEIRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMBEIRE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE COLLONGES LES PREMIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COLLONGES-ET-PREMIERES

Capital

Effectif

COMMUNE DE COLLONGES LES PREMIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COLLONGES-ET-PREMIERES

Capital

Effectif

COMMUNE DE GENLIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GENLIS

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE LONGCHAMP

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LONGCHAMP

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LONGCHAMP

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LONGCHAMP

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MAGNY-SUR-TILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAGNY-SUR-TILLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE TART LE BAS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TART-LE-BAS

Capital

Effectif

02

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