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SYND INTER COM VOCATION SCOLAIRE

Depuis 26/06/1985

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

TOUVERAC

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 3 B SUD CHARENTE

Depuis 01/01/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

TOUVERAC

Capital

Effectif

COMMUNE DE TOUVERAC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TOUVERAC

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 3 B SUD CHARENTE

Depuis 01/01/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

TOUVERAC

Capital

Effectif

COMMUNE DE CONDEON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CONDEON

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE REIGNAC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

REIGNAC

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 3 B SUD CHARENTE

Depuis 01/01/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

TOUVERAC

Capital

Effectif

COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CHANTILLAC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHANTILLAC

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CONDEON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CONDEON

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CHANTILLAC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHANTILLAC

Capital

Effectif

02

CC DES 4B SUD CHARENTE

Depuis 01/01/2012

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

TOUVERAC

Capital

Effectif

22

CC DES 4B SUD CHARENTE

Depuis 01/01/2012

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

TOUVERAC

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE TOUVERAC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TOUVERAC

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE TOUVERAC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TOUVERAC

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 3 B SUD CHARENTE

Depuis 01/01/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

TOUVERAC

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 3 B SUD CHARENTE

Depuis 01/01/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

TOUVERAC

Capital

Effectif

CC DES 4B SUD CHARENTE

Depuis 01/01/2012

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

TOUVERAC

Capital

Effectif

22

CC DES 4B SUD CHARENTE

Depuis 01/01/2012

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

TOUVERAC

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CHANTILLAC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHANTILLAC

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 3 B SUD CHARENTE

Depuis 01/01/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

TOUVERAC

Capital

Effectif

CC DES 4B SUD CHARENTE

Depuis 01/01/2012

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

TOUVERAC

Capital

Effectif

22

CC DES 4B SUD CHARENTE

Depuis 01/01/2012

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

TOUVERAC

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CONDEON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CONDEON

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE REIGNAC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

REIGNAC

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE

Capital

Effectif

12

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