Communauté de communes • Créée le 01/01/2012 • 14 ans d'existence
Communauté de communes • Créée le 01/01/2012 • 14 ans
Activité
Administration publique générale
Effectif
100 à 199 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
11 (11 actifs)
CC DES 4B SUD CHARENTE est une communauté de communes immatriculée sous le SIREN 200 029 734, ayant son siège social à Touverac (16360). Son activité principale déclarée est administration publique générale, code NAF/APE 84.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | CC DES 4B SUD CHARENTE |
| SIREN | 200 029 734 |
| SIRET (siège) | 200 029 734 00015 |
| Forme juridique | Communauté de communes |
| N° TVA intracommunautaire | FR72200029734 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/2012 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Angoulême |
| N° RCS | 200029734 RCS Angoulême |
Statut
Ancienneté
14 ans
Effectif
100 à 199 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.11ZAdministration publique générale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
11
Actifs
11
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
CC DES 4B SUD CHARENTE | 200 029 734 00015 | Siège social | 01/01/2012 | Le Vivier16360 Touverac | Actif |
CC DES 4B SUD CHARENTE | 200 029 734 00023 | Établissement secondaire | 01/01/2012 | Le Vivier16360 Touverac | Actif |
CC DES 4B SUD CHARENTE | 200 029 734 00031 | Établissement secondaire | 01/01/2012 | Le Vivier16360 Touverac | Actif |
CC DES 4B SUD CHARENTE | 200 029 734 00049 | Établissement secondaire | 01/01/2012 | Le Vivier16360 Touverac | Actif |
CC DES 4B SUD CHARENTE | 200 029 734 00056 | Établissement secondaire | 01/01/2012 | Le Vivier16360 Touverac | Actif |
CC DES 4B SUD CHARENTE | 200 029 734 00064 | Établissement secondaire | 01/01/2012 | Le Vivier16360 Touverac | Actif |
CC DES 4B SUD CHARENTE | 200 029 734 00072 | Établissement secondaire | 01/01/2012 | Le Vivier16360 Touverac | Actif |
CC DES 4B SUD CHARENTE | 200 029 734 00080 | Établissement secondaire | 01/01/2012 | Le Vivier16360 Touverac | Actif |
CC DES 4B SUD CHARENTE | 200 029 734 00098 | Établissement secondaire | 01/01/2021 | Le Vivier16360 Touverac | Actif |
CC DES 4B SUD CHARENTE | 200 029 734 00106 | Établissement secondaire | 01/01/2026 | Petit Font RazeLieu-Dit Champ de la Rente | Actif |
CC DES 4B SUD CHARENTE | 200 029 734 00114 | Établissement secondaire | 01/01/2026 | Lieu-Dit Chez Boutillet16480 Oriolles | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Le Vivier
16360 Touverac
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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