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SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE LA REYSSOUZE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

MONTREVEL-EN-BRESSE

Capital

Effectif

03

SI DISTRIBUTION EAU ET ASSAINISSEMENT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

FOISSIAT

Capital

Effectif

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'AIN

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

ATTIGNAT

Capital

Effectif

41

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

MONTREVEL-EN-BRESSE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COM MONTREVEL EN BRESSE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRESSE VALLONS

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COM MONTREVEL EN BRESSE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTREVEL-EN-BRESSE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COM MONTREVEL EN BRESSE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRESSE VALLONS

Capital

Effectif

COMMUNE DE BEREZIAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEREZIAT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MARSONNAS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARSONNAS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE FOISSIAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FOISSIAT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE FOISSIAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FOISSIAT

Capital

Effectif

11

COMMUNE D ATTIGNAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ATTIGNAT

Capital

Effectif

12

COMMUNE D ETREZ

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRESSE VALLONS

Capital

Effectif

SIVOM AGGLOMERATION JAYAT MALAFRETAZ MON

Depuis 11/12/1991

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTREVEL-EN-BRESSE

Capital

Effectif

COMMUNE DE MALAFRETAZ

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MALAFRETAZ

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MARSONNAS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARSONNAS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BRESSE VALLONS

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRESSE VALLONS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BRESSE VALLONS

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRESSE VALLONS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CRAS SUR REYSSOUZE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRESSE VALLONS

Capital

Effectif

COMMUNE DE FOISSIAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FOISSIAT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE FOISSIAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FOISSIAT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE FOISSIAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FOISSIAT

Capital

Effectif

11

COMMUNE D ATTIGNAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ATTIGNAT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE FOISSIAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FOISSIAT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CRAS SUR REYSSOUZE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRESSE VALLONS

Capital

Effectif

COMMUNE D ETREZ

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRESSE VALLONS

Capital

Effectif

COMMUNE DE FOISSIAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FOISSIAT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT DIDIER D AUSSIAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-DIDIER-D AUSSIAT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT-SULPICE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SULPICE

Capital

Effectif

01

DEPARTEMENT DE L AIN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTREVEL-EN-BRESSE

Capital

Effectif

51

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