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112 Résultats :

COMMUNE DE VILLEREVERSURE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLEREVERSURE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CHAVANNES SUR SURAN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NIVIGNE ET SURAN

Capital

Effectif

COMMUNE D HAUTECOURT ROMANECHE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTECOURT-ROMANECHE

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE COM DE LA VALLIERE

Depuis 20/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CEYZERIAT

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHAVANNES SUR SURAN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NIVIGNE ET SURAN

Capital

Effectif

COMMUNE DE CORVEISSIAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CORVEISSIAT

Capital

Effectif

03

COMMUNE D HAUTECOURT ROMANECHE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTECOURT-ROMANECHE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE JOURNANS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

JOURNANS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VILLEREVERSURE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLEREVERSURE

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE COM DE LA VALLIERE

Depuis 20/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CEYZERIAT

Capital

Effectif

DEPARTEMENT DE L AIN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

JASSERON

Capital

Effectif

51

COMMUNE DE CEYZERIAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CEYZERIAT

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE CEYZERIAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CEYZERIAT

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE CHAVANNES SUR SURAN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NIVIGNE ET SURAN

Capital

Effectif

COMMUNE DE DROM

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DROM

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CHAVANNES SUR SURAN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NIVIGNE ET SURAN

Capital

Effectif

COMMUNE DE TOSSIAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TOSSIAT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SIMANDRE SUR SURAN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SIMANDRE-SUR-SURAN

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MONTAGNAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTAGNAT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SIMANDRE SUR SURAN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SIMANDRE-SUR-SURAN

Capital

Effectif

03

COMMUNE ASSOCIEE DE RIGNAT

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT

Capital

Effectif