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SIVOS LA CHAPELLE DU CHATELARD MARLIEUX SAINT GERMAIN SUR RENON

Depuis 20/08/2001

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

MARLIEUX

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUX

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CERTINES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CERTINES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUX

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT PAUL DE VARAX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PAUL-DE-VARAX

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MARLIEUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARLIEUX

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CERTINES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CERTINES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-VEYLE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMPIERRE-SUR-VEYLE

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES

Depuis 09/04/2002

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PAUL-DE-VARAX

Capital

Effectif

COMMUNE DE CERTINES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CERTINES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LENT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LENT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CERTINES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CERTINES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-VEYLE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMPIERRE-SUR-VEYLE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LENT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LENT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-SUR-RENON

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERMAIN-SUR-RENON

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT PAUL DE VARAX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PAUL-DE-VARAX

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CERTINES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CERTINES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUX

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT PAUL DE VARAX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PAUL-DE-VARAX

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT PAUL DE VARAX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PAUL-DE-VARAX

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LA CHAPELLE-DU-CHATELARD

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE-DU-CHATELARD

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-VEYLE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMPIERRE-SUR-VEYLE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CERTINES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CERTINES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MARLIEUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARLIEUX

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT PAUL DE VARAX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PAUL-DE-VARAX

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LA CHAPELLE-DU-CHATELARD

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE-DU-CHATELARD

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CERTINES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CERTINES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CERTINES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CERTINES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-VEYLE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMPIERRE-SUR-VEYLE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MARLIEUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARLIEUX

Capital

Effectif

12