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SIVOS DES COMMUNES DE BOZ OZAN REYSSOUZE

Depuis 24/08/1989

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

OZAN

Capital

Effectif

11

SIVOS DES COMMUNES DE CHAVANNE-SUR-REYSSOUZE ST-ETIENNE SUR REYSSOUZE BOISSEY

Depuis 24/01/2002

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BOISSEY

Capital

Effectif

11

SIVOS DES COMMUNES DE CHAVANNE-SUR-REYSSOUZE ST-ETIENNE SUR REYSSOUZE BOISSEY

Depuis 24/01/2002

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SAINT-ETIENNE-SUR-REYSSOUZE

Capital

Effectif

11

SYND INTER COM ENDIG PONT VAUX SEILLE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

PONT-DE-VAUX

Capital

Effectif

SYNDICAT MIXTE BRESSE - VAL DE SAONE

Depuis 05/05/1995

Forme juridique

Syndicat mixte ouvert

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

PONT-DE-VAUX

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

PONT-DE-VAUX

Capital

Effectif

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Établissement public national à caractère administratif

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SERMOYER

Capital

Effectif

51

COMMUNE DE REYSSOUZE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

REYSSOUZE

Capital

Effectif

03

COMMUNE D ARBIGNY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARBIGNY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CHEVROUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHEVROUX

Capital

Effectif

11

DEPARTEMENT DE L AIN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DE-VAUX

Capital

Effectif

51

CC DE PONT DE VAUX

Depuis 20/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-BENIGNE

Capital

Effectif

CC DE PONT DE VAUX

Depuis 20/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DE-VAUX

Capital

Effectif

CC DE PONT DE VAUX

Depuis 20/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DE-VAUX

Capital

Effectif

CC BRESSE ET SAONE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

OZAN

Capital

Effectif

21

COMMUNE D OZAN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OZAN

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT ETIENNE SUR REYSSOUZE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-ETIENNE-SUR-REYSSOUZE

Capital

Effectif

03

COMMUNE D OZAN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OZAN

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SERMOYER

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SERMOYER

Capital

Effectif

03

CC DE PONT DE VAUX

Depuis 20/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DE-VAUX

Capital

Effectif

CC DE PONT DE VAUX

Depuis 20/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

OZAN

Capital

Effectif

COMMUNE DE BOISSEY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOISSEY

Capital

Effectif

03

CC BRESSE ET SAONE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

REYSSOUZE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE PONT DE VAUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DE-VAUX

Capital

Effectif

21

CC DE PONT DE VAUX

Depuis 20/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DE-VAUX

Capital

Effectif

CC DE PONT DE VAUX

Depuis 20/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOZ

Capital

Effectif

CC DE PONT DE VAUX

Depuis 20/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

REYSSOUZE

Capital

Effectif

COMMUNE DE BOZ

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOZ

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE PONT DE VAUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DE-VAUX

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE CHEVROUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHEVROUX

Capital

Effectif

11