Régime social du dirigeant : assimilé salarié ou travailleur non salarié ?
Mis à jour le · Par l'Équipe éditoriale Busyplace
Le régime social du dirigeant détermine sa protection sociale et ses cotisations. En principe, le président de SAS/SASU est assimilé salarié (régime général, hors chômage), tandis que le gérant majoritaire de SARL/EURL est travailleur non salarié (TNS). Le régime exact dépend de la forme juridique, du mandat exercé et de la répartition du capital.
Information importante
Le régime social du dirigeant dépend de la forme juridique, de la répartition du capital, du mandat exercé et de la situation personnelle du dirigeant. Ce guide a une vocation informative et ne remplace pas un conseil social adapté à votre situation.
Régime social selon le dirigeant (principes généraux)
| Dirigeant | Régime social (en principe) |
|---|---|
| Président de SAS / SASU | Assimilé salarié (régime général, hors chômage) |
| Gérant majoritaire de SARL / EURL | Travailleur non salarié (TNS) |
| Gérant minoritaire ou égalitaire de SARL | Assimilé salarié |
| Micro-entrepreneur | TNS (régime micro-social) |
| Points d'attention | Cotisations, protection sociale et chômage variables selon le régime |
Questions fréquentes
Assimilé salarié ou TNS, quelle différence ?
L'assimilé salarié relève du régime général (meilleure protection, cotisations plus élevées, sans chômage) ; le TNS a des cotisations plus faibles et une protection différente.
Le gérant de SARL est-il toujours TNS ?
Non : le gérant majoritaire est TNS, mais le gérant minoritaire ou égalitaire est assimilé salarié.
Le régime influence-t-il le choix de la forme juridique ?
Souvent oui : le régime social du dirigeant est un critère parmi d'autres (fiscalité, gouvernance, financement).
Pour aller plus loin
Sources utiles
Ce guide a une vocation informative. Il ne remplace pas un conseil juridique, fiscal, social ou comptable adapté à votre situation.