Qu'est-ce que le BODACC ?
Mis à jour le · Par l'Équipe éditoriale Busyplace
Le BODACC (Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales) est un journal officiel qui publie les principaux événements de la vie des entreprises : immatriculations, modifications, ventes et cessions de fonds de commerce, dépôts de comptes et procédures collectives. Ces annonces sont une source fiable pour suivre la situation d'une société.
Questions fréquentes
Quelle différence entre BODACC et annonce légale en JAL ?
L'annonce en support habilité (JAL) est à l'initiative de l'entreprise ; le BODACC est alimenté par les greffes et reprend officiellement les événements enregistrés.
Le BODACC est-il gratuit ?
La consultation des annonces BODACC est publique. Sur Busyplace, elles sont regroupées sur chaque fiche entreprise.
Pour aller plus loin
Sources utiles
Ce guide a une vocation informative. Il ne remplace pas un conseil juridique, fiscal, social ou comptable adapté à votre situation.