Association loi 1901 : définition, fonctionnement et formalités
Mis à jour le · Par l'Équipe éditoriale Busyplace
L'association loi 1901 est un groupement de personnes réunies dans un but autre que le partage de bénéfices. Elle se constitue librement et acquiert la capacité juridique par une déclaration en préfecture, suivie d'une publication au Journal Officiel des Associations. Elle est dirigée selon ses statuts (bureau, conseil d'administration).
Étapes de constitution
- Rédaction des statuts
- Désignation des dirigeants (bureau)
- Déclaration en préfecture
- Publication au Journal Officiel des Associations
Questions fréquentes
Combien de personnes pour créer une association ?
Au moins deux personnes. Certaines situations (agréments, subventions) peuvent impliquer des exigences supplémentaires.
Une association peut-elle avoir une activité économique ?
Oui, à condition que le but reste non lucratif et que les excédents soient réinvestis dans l'objet associatif.
L'association a-t-elle un SIREN ?
Oui dans certains cas (salariés, activités économiques, subventions) : un numéro SIREN/SIRET est alors attribué.
Pour aller plus loin
Sources utiles
Ce guide a une vocation informative. Il ne remplace pas un conseil juridique, fiscal, social ou comptable adapté à votre situation.