Entrepreneur individuel • Créée le 15/12/1983
Entrepreneur individuel • Créée le 15/12/1983
Activité
Activités juridiques
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
3 (0 actifs)
Yves SANSON est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 329 051 189. Son activité principale déclarée est activités juridiques, code NAF/APE 69.10Z. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Yves SANSON |
| SIREN | 329 051 189 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 329 051 189 00036 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR02329051189 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 15/12/1983 |
| Date de cessation | 09/09/2014 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 09/09/2014 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
42 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10ZActivités juridiques
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Total
3
Actifs
0
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Yves SANSON | 329 051 189 00036 | Ancien siège fermé | 12/05/1993 | 11 Quai Jean Jaures29770 Audierne | Fermé |
Yves SANSON | 329 051 189 00010 | Établissement fermé | 15/12/1983 | 15 Rue de la Marne29260 Lesneven | Fermé |
Yves SANSON | 329 051 189 00028 | Établissement fermé | 27/03/1992 | 2 Pl des Halles29770 Audierne | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
11 Quai Jean Jaures
29770 Audierne
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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