Entrepreneur individuel • Créée le 01/01/1900
Entrepreneur individuel • Créée le 01/01/1900
Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
3 (2 actifs)
Yves MOYNIER est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 306 584 525. Son activité principale déclarée est supports juridiques de programmes, code NAF/APE 41.10D. Selon les données disponibles, son statut RNE est immatriculé et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Yves MOYNIER |
| SIREN | 306 584 525 |
| SIRET (siège) | 306 584 525 00027 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR72306584525 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 01/01/1900 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Immatriculé |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
126 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.10DSupports juridiques de programmes
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.1
Classe: Classe 41.10D
Total
3
Actifs
2
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Yves MOYNIER | 306 584 525 00027 | Siège social | 07/12/1990 | Zi Bat Telh Indus B150 Rue Mayor de Montricher | Actif |
Yves MOYNIER | 306 584 525 00019 | Établissement secondaire | 01/01/1900 | [nd][nd] [nd] [nd] [nd] | Actif |
Yves MOYNIER | 306 584 525 00035 | Établissement fermé | 15/01/2007 | Route de Valensole04800 Greoux-les-Bains | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Zi Bat Telh Indus B
150 Rue Mayor de Montricher
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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