Société d'exercice libéral par action simplifiée • Créée le 01/03/1997 • 29 ans d'existence
Société d'exercice libéral par action simplifiée • Créée le 01/03/1997 • 29 ans
Activité
6910Z
Effectif
Donnée non disponible
Capital
270 000,00 €
Établissements
3 (0 actifs)
YVES LEPELTIER AVOCAT est une société d'exercice libéral par action simplifiée immatriculée sous le SIREN 411 733 546, ayant son siège social à Baie-Mahault (97122). Son activité principale déclarée est 6910z, code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | YVES LEPELTIER AVOCAT |
| SIREN | 411 733 546 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 411 733 546 00039 |
| Forme juridique | Société d'exercice libéral par action simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR31411733546 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/03/1997 |
| Date de cessation | 14/01/2021 |
| Capital social | 270 000,00 € |
| Greffe compétent | POINTE-À-PITRE |
| N° RCS | 411733546 RCS POINTE-À-PITRE |
Statut
Ancienneté
29 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10Z6910Z
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
3
Actifs
0
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
YVES LEPELTIER AVOCAT | 411 733 546 00039 | Ancien siège fermé | 04/09/2006 | 56 Lot Agat52 Zac Houelbourg Sud Ii | Fermé |
YVES LEPELTIER AVOCAT | 411 733 546 00013 | Établissement fermé | 01/03/1997 | 52 Av Prosper Merimee84300 Cavaillon | Fermé |
YVES LEPELTIER AVOCAT | 411 733 546 00021 | Établissement fermé | 01/04/2004 | 22 Rue de la Chapelle97122 Baie-Mahault | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
56 Lot Agat
52 Zac Houelbourg Sud Ii
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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