Entrepreneur individuel • Créée le 20/09/1985
Entrepreneur individuel • Créée le 20/09/1985
Activité
Location de logements
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
Non applicable
Établissements
6 (2 actifs)
Yves JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 333 726 578. Son activité principale déclarée est location de logements, code NAF/APE 68.20A. Selon les données disponibles, son statut RNE est immatriculé et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Yves JEAN |
| SIREN | 333 726 578 |
| SIRET (siège) | 333 726 578 00169 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR66333726578 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 20/09/1985 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Immatriculé |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
40 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20ALocation de logements
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20A
Total
6
Actifs
2
Fermés
4
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Yves JEAN | 333 726 578 00169 | Siège social | 01/01/2022 | 42 Rue Pargaminieres31000 Toulouse | Actif |
Yves JEAN | 333 726 578 00037 | Établissement fermé | 01/10/1990 | 119 Chemin de Basso Cambo31100 Toulouse | Fermé |
Yves JEAN | 333 726 578 00045 | Établissement fermé | 13/07/1994 | Espace Pierre Gaubert33 Route de Bayonne | Fermé |
Yves JEAN | 333 726 578 00052 | Établissement fermé | 01/12/1997 | 9 Rue Paulin Talabot31100 Toulouse | Fermé |
Yves JEAN | 333 726 578 00060 | Établissement fermé | 17/06/2001 | 14 Rue Michel Labrousse31100 Toulouse | Fermé |
Yves JEAN | 333 726 578 00177 | Établissement secondaire | 30/07/2026 | 8 Chemin des Pesquies31180 Rouffiac-Tolosan | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
42 Rue Pargaminieres
31000 Toulouse
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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