Entrepreneur individuel • Créée le 11/05/1987
Entrepreneur individuel • Créée le 11/05/1987
Activité
Travaux de terrassement courants et trav...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
3 (0 actifs)
Yves DONAT-SALLES est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 341 210 011. Son activité principale déclarée est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires, code NAF/APE 43.12A. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Yves DONAT-SALLES |
| SIREN | 341 210 011 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 341 210 011 00035 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR06341210011 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 11/05/1987 |
| Date de cessation | 17/01/2022 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 17/01/2022 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
39 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
43.12ATravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective applicable
Convention collective du bâtiment (ouvriers)
Section: F - Construction
Division: Division 43
Groupe: Groupe 43.1
Classe: Classe 43.12A
Total
3
Actifs
0
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Yves DONAT-SALLES | 341 210 011 00035 | Ancien siège fermé | 18/12/2009 | Z.a.6 Rue de la Tramontane | Fermé |
Yves DONAT-SALLES | 341 210 011 00019 | Établissement fermé | 11/05/1987 | 1 Av de Beziers34550 Bessan | Fermé |
Yves DONAT-SALLES | 341 210 011 00027 | Établissement fermé | 22/04/2009 | 12 Rue des Mimosas34550 Bessan | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
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Z.a.
6 Rue de la Tramontane
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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