Entrepreneur individuel • Créée le 09/10/1999
Entrepreneur individuel • Créée le 09/10/1999
Activité
Autres activités de soutien aux entrepri...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
5 (0 actifs)
Yann DEFRANCE est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 424 696 128. Son activité principale déclarée est autres activités de soutien aux entreprises n.c.a., code NAF/APE 82.99Z. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Yann DEFRANCE |
| SIREN | 424 696 128 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 424 696 128 00067 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR89424696128 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 09/10/1999 |
| Date de cessation | 17/03/2025 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 17/03/2025 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
26 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
N
Activité (Code NAF)
82.99ZAutres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Domaine d'activité
N - Activités de services administratifs et de soutien
Section: N - Activités de services administratifs et de soutien
Division: Division 82
Groupe: Groupe 82.9
Classe: Classe 82.99Z
Total
5
Actifs
0
Fermés
5
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Yann DEFRANCE | 424 696 128 00067 | Ancien siège fermé | 22/11/2022 | 98 Boulevard Bompard13007 Marseille | Fermé |
Yann DEFRANCE | 424 696 128 00018 | Établissement fermé | 09/10/1999 | 41 Rue Adolphe Thiers13001 Marseille | Fermé |
Yann DEFRANCE | 424 696 128 00026 | Établissement fermé | 12/10/2005 | [nd][nd] [nd] [nd] [nd] | Fermé |
Yann DEFRANCE | 424 696 128 00034 | Établissement fermé | 21/04/2010 | 6 Rue Monte Cristo13005 Marseille | Fermé |
Yann DEFRANCE | 424 696 128 00059 | Établissement fermé | 05/12/2019 | 13 Rue de l'Ecole de Pharmacie34000 Montpellier | Fermé |
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
98 Boulevard Bompard
13007 Marseille
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.