SA d'économie mixte à conseil d'administration • Créée le 29/10/2025
SA d'économie mixte à conseil d'administration • Créée le 29/10/2025
Activité
Conformément aux dispositions des articl...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
YANA'BUS est une sa d'économie mixte à conseil d'administration immatriculée sous le SIREN 993 371 129, ayant son siège social à Matoury (97351). Son activité principale déclarée est conformément aux dispositions des articles l. 1541-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, la société est constituée à titre exclusif en vue de la conclusion et de l'exécution du contrat de concession ayant pour objet unique l'exploitation du service de transport public urbain tel que défini par l'article 2 dudit contrat de concession de service public conclu entre la cacl et la société., code NAF/APE 49.31Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | YANA'BUS |
| SIREN | 993 371 129 |
| SIRET (siège) | 993 371 129 00012 |
| Forme juridique | SA d'économie mixte à conseil d'administration |
| N° TVA intracommunautaire | FR53993371129 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 29/10/2025 |
| Capital social | 1 000 000,00 € |
| Greffe compétent | CAYENNE |
| N° RCS | 993371129 RCS CAYENNE |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
H
Activité (Code NAF)
49.31ZConformément aux dispositions des articles L. 1541-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, la Société est constituée à titre exclusif en vue de la conclusion et de l'exécution du contrat de concession ayant pour objet unique l'exploitation du service de transport public urbain tel que défini par l'article 2 dudit contrat de concession de service public conclu entre la CACL et la Société.
Domaine d'activité
H - Transports et entreposage
Convention collective suggérée
Convention collective des transports routiers
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: H - Transports et entreposage
Division: Division 49
Groupe: Groupe 49.3
Classe: Classe 49.31Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
YANA'BUS | 993 371 129 00012 | Siège social | 29/10/2025 | 4 Esplanade de la Cite d'Affaire97351 Matoury | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
4 Esplanade de la Cite d'Affaire
97351 Matoury
+ 6 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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