SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/10/1995 • 30 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/10/1995 • 30 ans
Activité
Fabrication de pièces techniques à base ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
X.PASS est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 402 635 858, ayant son siège social à Belley (01300). Son activité principale déclarée est fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques, code NAF/APE 22.29A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | X.PASS |
| SIREN | 402 635 858 |
| SIRET (siège) | 402 635 858 00028 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR51402635858 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/10/1995 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Bourg-en-Bresse |
| N° RCS | 402635858 RCS Bourg-en-Bresse |
Statut
Ancienneté
30 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
C
Activité (Code NAF)
22.29AFabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Domaine d'activité
C - Industrie manufacturière
Section: C - Industrie manufacturière
Division: Division 22
Groupe: Groupe 22.2
Classe: Classe 22.29A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
X.PASS | 402 635 858 00028 | Siège social | 30/06/2007 | 1196 Chemin de Tournod01300 Belley | Actif |
X.PASS | 402 635 858 00010 | Établissement fermé | 01/10/1995 | La Pelissiere01300 Belley | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1196 Chemin de Tournod
01300 Belley
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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