SCP d'huissiers • Créée le 02/02/1992 • 34 ans d'existence
SCP d'huissiers • Créée le 02/02/1992 • 34 ans
Activité
6910Z
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
304 898,03 €
Établissements
2 (0 actifs)
XAVIER MUSCAT HUISSIER JUSTICE ASSOCIE est une scp d'huissiers immatriculée sous le SIREN 387 540 479, ayant son siège social à Fronton (31620). Son activité principale déclarée est 6910z, code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | XAVIER MUSCAT HUISSIER JUSTICE ASSOCIE |
| SIREN | 387 540 479 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 387 540 479 00020 |
| Forme juridique | SCP d'huissiers |
| N° TVA intracommunautaire | FR13387540479 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 02/02/1992 |
| Date de cessation | 23/09/2025 |
| Capital social | 304 898,03 € |
| Greffe compétent | TOULOUSE |
| N° RCS | 387540479 RCS TOULOUSE |
Statut
Ancienneté
34 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10Z6910Z
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
XAVIER MUSCAT HUISSIER JUSTICE ASSOCIE | 387 540 479 00020 | Ancien siège fermé | 18/06/2024 | 85 Avenue de Castelnau31620 Fronton | Fermé |
XAVIER MUSCAT HUISSIER JUSTICE ASSOCIE | 387 540 479 00012 | Établissement fermé | 02/02/1992 | 1 Rte Castelnau31620 Fronton | Fermé |
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Documents généralement disponibles :
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
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85 Avenue de Castelnau
31620 Fronton
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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