Groupement foncier agricole • Créée le 30/06/2026
Groupement foncier agricole • Créée le 30/06/2026
Activité
La propriété et l'administration de tous...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
100,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
VIGNOBLE DE CAMPARNAUD est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 107 227 688, ayant son siège social à Cessenon-Sur-Orb (34460). Son activité principale déclarée est la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. conformément aux dispositions de l'article l 322-16 du code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles l 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | VIGNOBLE DE CAMPARNAUD |
| SIREN | 107 227 688 |
| SIRET (siège) | 107 227 688 00010 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR36107227688 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 30/06/2026 |
| Capital social | 100,00 € |
| Greffe compétent | MONTPELLIER |
| N° RCS | 107227688 RCS MONTPELLIER |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLa propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
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Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
VIGNOBLE DE CAMPARNAUD | 107 227 688 00010 | Siège social | 30/06/2026 | 7 Rue de Reals34460 Cessenon-sur-Orb | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
7 Rue de Reals
34460 Cessenon-sur-Orb
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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