Autre société civile • Créée le 02/03/1994 • 32 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 02/03/1994 • 32 ans
Activité
Gestion de brevets.
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 524,49 €
Établissements
2 (1 actifs)
VG BREVETS est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 394 194 617, ayant son siège social à Cagnes-Sur-Mer (06800). Son activité principale déclarée est gestion de brevets., code NAF/APE 77.40Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | VG BREVETS |
| SIREN | 394 194 617 |
| SIRET (siège) | 394 194 617 00020 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR21394194617 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 02/03/1994 |
| Capital social | 1 524,49 € |
| Greffe compétent | NICE |
| N° RCS | 394194617 RCS NICE |
Statut
Ancienneté
32 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
N
Activité (Code NAF)
77.40ZGestion de brevets.
Domaine d'activité
N - Activités de services administratifs et de soutien
Section: N - Activités de services administratifs et de soutien
Division: Division 77
Groupe: Groupe 77.4
Classe: Classe 77.40Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
VG BREVETS | 394 194 617 00020 | Siège social | 25/04/2014 | 3 Impasse des Vallieres06800 Cagnes-sur-Mer | Actif |
VG BREVETS | 394 194 617 00012 | Établissement fermé | 02/03/1994 | 1ere Avn 2eme RueZone Industrielle | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
3 Impasse des Vallieres
06800 Cagnes-sur-Mer
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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