SAS, société par actions simplifiée • Créée le 21/12/2012 • 13 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 21/12/2012 • 13 ans
Activité
4941A
Effectif
Donnée non disponible
Capital
5 000,00 €
Établissements
1 (0 actifs)
VERMILLIERE PASCAL est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 790 563 209, ayant son siège social à Montagny (42840). Son activité principale déclarée est 4941a, code NAF/APE 49.41A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | VERMILLIERE PASCAL |
| SIREN | 790 563 209 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 790 563 209 00010 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR63790563209 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 21/12/2012 |
| Date de cessation | 02/05/2024 |
| Capital social | 5 000,00 € |
| Greffe compétent | SAINT-ÉTIENNE |
| N° RCS | 790563209 RCS SAINT-ÉTIENNE |
Statut
Ancienneté
13 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
H
Activité (Code NAF)
49.41A4941A
Domaine d'activité
H - Transports et entreposage
Convention collective suggérée
Convention collective des transports routiers
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: H - Transports et entreposage
Division: Division 49
Groupe: Groupe 49.4
Classe: Classe 49.41A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
VERMILLIERE PASCAL | 790 563 209 00010 | Ancien siège fermé | 21/12/2012 | Croix de Roche42840 Montagny | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Croix de Roche
42840 Montagny
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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