SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 01/02/2012 • 14 ans d'existence
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 01/02/2012 • 14 ans
Activité
Construction de véhicules automobiles
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
VEHICULES SANS PERMIS 05 est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 539 697 367, ayant son siège social à Remollon (05190). Son activité principale déclarée est construction de véhicules automobiles, code NAF/APE 29.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | VEHICULES SANS PERMIS 05 |
| SIREN | 539 697 367 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 539 697 367 00016 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR26539697367 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/02/2012 |
| Date de cessation | 30/09/2019 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Gap |
| N° RCS | 539697367 RCS Gap |
Statut
Ancienneté
14 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
C
Activité (Code NAF)
29.10ZConstruction de véhicules automobiles
Domaine d'activité
C - Industrie manufacturière
Convention collective applicable
Convention collective de la métallurgie
Section: C - Industrie manufacturière
Division: Division 29
Groupe: Groupe 29.1
Classe: Classe 29.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
VEHICULES SANS PERMIS 05 | 539 697 367 00016 | Ancien siège fermé | 01/02/2012 | Les Combes du Seigneur05190 Remollon | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Les Combes du Seigneur
05190 Remollon
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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